Contrat de Licence
de l’Utilisateur Final
Dernière mise à
jour : 2021-12-30
TABLE DES MATIÈRES
1. Informations importantes : Clauses d’arbitrage,
remboursements et limitation de responsabilité
2. Qu’est-ce que ce
document ?Quand pourrai-je jouer ?
6. Licence et utilisation
des Services
9. Biens virtuels et
Monnaie de jeu
12.g Boutique
d’applications ; jeux sur console
14. DMCA/Politique en
matière de droits d’auteur
15. Sites Web et
ressources de tiers
16. Frais de données et
appareils mobiles
17. Modifications
apportées aux Services et au CLUF
18. Clause d’exclusion de
garantie
19. Limitation de
responsabilité
22. Règlement des litiges
et droit applicable
VEUILLEZ
LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 22
INTITULÉE « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR EN SAVOIR PLUS
SUR L’ARBITRAGE. VEUILLEZ NOTER LES INFORMATIONS IMPORTANTES CI-APRES
CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS : LORSQUE
VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS ACCEPTEZ (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) DE
RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL
CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. LE PRÉSENT CLUF COMPREND ÉGALEMENT UNE LIMITATION DE
NOTRE RESPONSABILITE ET EN CONSEQUENCE DES DOMMAGES ET INTERETS QUE VOUS POUVEZ
NOUS RÉCLAMER ET QUI PEUVENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN
UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF,
VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER NOS SERVICES. NOUS N’OFFRONS
GÉNÉRALEMENT PAS DE REMBOURSEMENTS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE NOTRE PART
(VOIR SECTION 10 POUR LES EXCEPTIONS) OU LORSQUE LES REMBOURSEMENTS SONT
OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION LOCALE.
NOTRE CLUF
PEUT EGALEMENT CONTENIR DES ADDENDA SPECIFIQUES A CHAQUE PAYS QUI S’APPLIQUENT
A VOUS EN FONCTION DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RESIDEZ. Pour voir les
conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous, qui font partie intégrante
du présent Contrat et qui prévalent en cas de contradiction avec le présent
CLUF , veuillez consulter les addenda spécifiques à chaque pays ci-dessous ou
la formulation spécifique à chaque pays sur le site Web du CLUF.
Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au
Brésil, veuillez également consulter l’Annexe A-1 pour connaître les
autres conditions.
Ce contrat
est conclu entre vous et nous pour les services que vous téléchargez ou
auxquels vous accédez, qu’il s’agisse d’un jeu, d’un élément en lien avec le
jeu ou d’un autre élément. Vous ne pourrez utiliser ces éléments qu’après avoir
accepté ces conditions.
Vous êtes
en train de lire notre Contrat de Licence ’d’Utilisateur Final (« CLUF »)
qui constitue un accord juridique entre vous et Proxima Beta Pte. Limited (« nous », « notre »,
« nos », selon le cas) concernant les Services que nous
mettons à disposition et que vous utilisez. « Services »
désigne collectivement, et parfois individuellement, les éléments
suivants : (a) chacun de nos Jeux, et (b) tous les sites Web,
logiciels ou autres services que nous fournissons avec ou en lien avec le Jeu,
qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un
appareil mobile. « Jeu » désigne notre jeu que vous
téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent CLUF, quel que
soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez, ainsi que toute
documentation, tout logiciel, toute mise à jour, tout Bien virtuel et tout
Contenu (chacun étant défini ci-dessous) inclus dans ce jeu.
Pour les
besoins du présent CLUF, nous nous sommes efforcés, , d’être le plus clair
possible ; toutefois si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous
envoyer un message à l’adresse adresse service@pubgmobile.com (notre « Adresse email d’assistance »).
Vous remarquerez que nous avons ajouté des textes en italique dans le CLUF afin
d’en faciliter la lecture ; toutefois, ce texte est fourni à titre
indicatif et ne fait pas partie du CLUF.
Vous
remarquerez que, dans le présent CLUF, certains termes commencent par une
majuscule. Ces termes sont appelés des « termes définis », et nous
les utilisons pour ne pas avoir à répéter la même formule encore et encore et
pour nous assurer que l’utilisation de ces termes est cohérente tout au long du
CLUF. Nous avons utilisé les termes définis dans l’ensemble du document afin de
vous permettre de les lire facilement dans leur contexte.
Certains
Services peuvent être disponibles (ou sont uniquement disponibles) via
l’accès à (ou le téléchargement à partir d’) une plateforme ou une boutique
tierce, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, la boutique Epic Games, la
plateforme de jeux Steam, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacune,
une « Boutique d’applications »). Votre utilisation des
Services est également régie par tous contrats applicables que vous avez
conclus avec une Boutique d’applications (le ou les « Contrat(s) de
boutique d’applications »). En cas de conflit entre tout autre Contrat
de boutique d’applications, auprès de laquelle vous avez acquis l’un de nos
Jeux, et le présent CLUF en ce qui concerne votre utilisation des Services, le
présent CLUF prévaudra.
La
collecte d’informations vous concernant et liées aux Services (qu’elles soient
obtenues par le biais d’une Boutique d’applications ou non) est régie par notre
Politique de confidentialité, disponible à l’adresse http://pubgmobile.proximabeta.com/privacy.html. Notre Politique de confidentialité explique
comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui vous
concernent et que nous collectons auprès de vous.
Les Services que nous proposons comportent certaines
restrictions d’âge. D’autres peuvent nécessiter un compte extérieur. Lorsque
vous nous fournissez des informations, vous devez vous assurer qu’elles restent
à jour. En outre, ne partagez pas votre compte avec d’autres personnes sans
notre autorisation.
Tant que vous acceptez le présent CLUF (et tant que le
CLUF n’est pas résilié — voir Section 21), nous vous
autorisons à accéder à nos Services et à les utiliser. Si vous ne respectez pas
les règles ou si vous n’êtes pas d’accord avec elles, nous ne pouvons pas vous
laisser jouer. Veuillez-vous assurer que votre système et vos appareils
répondent à la configuration minimale requise pour le Jeu. En outre, si vous
présentez des troubles épileptiques, veuillez consulter un médecin avant de
jouer au Jeu.
Nous
faisons tout notre possible pour que tous nos joueurs et utilisateurs se
sentent en sécurité et bienvenus lorsqu’ils utilisent nos Services et jouent à
nos jeux et nous tenons à ce que toutes et tous respectent les mêmes règles.
Par conséquent, si vous utilisez nos Services comme prévu, sans tricher, sans
être insultant, perturbateur, irrespectueux ou sans être mauvais joueur, vous
êtes probablement en règle ; toutefois, veuillez lire attentivement toutes
les conditions du présent CLUF pour vous en assurer.
Vous
acceptez de vous abstenir de ce qui suit en ce qui concerne les Services, tel
que nous les déterminons, selon le cas :
Si vous constatez qu’un autre utilisateur viole l’une de
ces règles, veuillez nous signaler cette activité en utilisant la fonction (« Signaler
un abus ») du Jeu ou de la partie du Service concerné(e), le cas échéant,
ou contactez-nous à l’adresse Adresse email d’assistance.
Nos Services, y compris notre Contenu et nos
Jeux, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nos Services
peuvent vous permettre de télécharger, de publier et de conserver des photos et
d’autres contenus qui vous appartiennent. Vous restez propriétaire de ce
contenu, sur lequel vous nous concédez une licence.
Nous et nos sociétés affiliées et concédants de
licence possédons tous les titres, la propriété et les droits de propriété
intellectuelle des Services. Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou
occulter les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de
service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les
accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de
propriété sur les Services, ni sur les Jeux ou le Contenu de ceux-ci. Les
Services (et en particulier nos Jeux) peuvent comporter des mécanismes intégrés
destinés à empêcher l’octroi à un utilisateur d’un avantage déloyal par rapport
aux autres utilisateurs (ces actions constituent une « Tricherie »
et le logiciel en question s’appelle « Logiciel de détection des
tricheries »). Nous pouvons à notre seule discrétion, de temps à autre
et selon nos besoins, compléter ou mettre à jour notre Logiciel de détection
des tricheries. Les Services et/ou le Logiciel de détection des tricheries
peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte de jeu,
votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés en rapport avec la
Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et du droit
applicable. Dans le cas où nous constaterions, à notre seule discrétion, que
vous Trichez, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos
droits en vertu du présent CLUF, y compris la résiliation du présent CLUF et de
votre accès à nos Services. En outre, si vous Trichez dans un Jeu ou un
Service, nous pouvons résilier votre licence d’utilisation de tous nos Jeux et
Services.
Bien que
nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation,
ni de vérifier ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire
dans le but d’exploiter et de publier les Services, de garantir le respect du
présent CLUF, de protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous
pensons être menacée, de protéger nos droits et recours légaux, de signaler un
crime ou un comportement offensant, ou de nous conformer au droit applicable.
Nous pouvons (sans y être obligés) retirer ou désactiver l’accès à tout
Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (sans y être obligés)
enquêter sur les violations du présent CLUF ou sur les comportements qui
portent atteinte aux Services.
Nous pouvons vous proposer des fonctionnalités
attrayantes dans nos jeux, qui sont payantes. Nous avons besoin d’une
autorisation spéciale pour débiter votre moyen de paiement. Ces fonctionnalités sont
notre propriété.
Sous
réserve du droit applicable (notamment celui décrit dans chaque addendum ci-dessous
spécifique à pays, ou la politique de la
Boutique d’applications), (i) tous les Jeux, Biens virtuels et Monnaie de
jeu restent notre propriété, n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas
échangeables, remboursables ou éligibles pour tout autre recours alternatif
contre de l’argent du « monde réel » ou toute autre chose ayant une
valeur monétaire, à moins qu’ils ne soient défectueux, indisponibles ou ne
fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons ;
(ii) nous pouvons révoquer votre licence sur ces Jeux, Biens virtuels
et/ou Monnaie de jeu à tout moment conformément au présent CLUF sans préavis ni
responsabilité à votre égard ; et (iii) en achetant et en utilisant
des Jeux, des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu, vous renoncez par les
présentes à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous rétracter de votre
achat du Jeu, du Bien virtuel et/ou de la Monnaie de jeu applicable et vous
acceptez que vous ne serez donc pas éligible pour recevoir un remboursement (ou
tout autre recours) en rapport avec ce Jeu, ce Bien virtuel et/ou cette Monnaie
de jeu. En outre, vous acceptez par la présente que tout droit de rétractation expire
immédiatement dès l’achat et la livraison de votre Jeu, Bien virtuel et/ou
Monnaie de jeu, sauf si la législation en vigueur dans votre juridiction en
dispose autrement. La
présente section n’affecte nullement vos droits légaux.
De temps à autre, nous pouvons proposer une
version bêta de l’un de nos Services (une « Bêta »). Comme
leur nom l’indique, les versions Bêta ne sont pas des versions de lancement
commerciales, leur fonctionnement n’est pas garanti et pourraient entraîner le
mauvais fonctionnement d’autres parties de votre système. Pour que la licence
qui vous est accordée à la Section 6 ci-dessus
s’étende à la Bêta (c’est-à-dire pour que vous soyez autorisé(e) à utiliser la
Bêta), vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes en plus du reste
du présent CLUF :
Si un Jeu est mis à votre disposition via une Boutique
d’applications ou si vous jouez à un Jeu sur une console, des conditions
supplémentaires peuvent s’appliquer.
Lorsqu’un
Jeu est mis à votre disposition via une Boutique d’applications (que ce
soit sur votre appareil mobile ou sur votre console), vous reconnaissez et
acceptez les conditions de l’Annexe B-1 relatives à ce Jeu.
Nous aimerions connaître vos réactions, qu’elles soient
positives ou négatives. Cela nous permet de nous améliorer ! Mais si vous
nous faites part de vos réactions, nous devons être libres de les utiliser
comme bon nous semble et sans vous payer.
Nous
sommes heureux de recevoir vos réactions, commentaires et suggestions pour
améliorer les Services (« Retour d’informations »). Vous
pouvez soumettre un Retour d’informations en nous envoyant un e-mail à
l’adresse Adresse email d’assistance ou en utilisant la fonctionnalité des
Services (le cas échéant). Si vous nous fournissez un Retour d’informations,
vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non
exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée
et libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, en vertu de
tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez,
pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur,
distribuer des copies de, exécuter publiquement, afficher publiquement et
exploiter autrement le Retour d’informations à toutes fins et dans tous les
pays. Cette licence ne devient pas caduque ni n’expire si nous n’exerçons pas
nos droits en vertu de cette licence dans un délai d’un an. Si vous avez des
droits sur le Retour d’informations qui ne peuvent pas nous être cédés sous
licence en vertu du droit applicable (tels que des droits moraux et autres
droits personnels), vous renoncez par les présentes à ces droits et acceptez de
ne pas les faire valoir. Vous comprenez et acceptez que vous donnez librement
votre Retour d’informations, que nous ne sommes pas tenus de l’utiliser et que
vous ne serez pas rémunéré(e) de quelque manière que ce soit pour votre Retour
d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits sur
tout Retour d’informations que vous nous fournissez, suffisants pour nous
accorder, ainsi qu’aux autres parties concernées, les droits décrits ci-dessus,
y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les
droits à l’image ou au respect de la vie privée.
En publiant ce Retour d’informations, vous
garantissez que celui-ci est conforme au présent CLUF et que vous n’utiliserez
pas de langage obscène ou offensant et que vous ne soumettrez pas de matériel
qui soit, ou puisse être, diffamatoire, abusif ou haineux, qui porte atteinte à
la vie privée de quiconque, qui soit nuisible aux autres utilisateurs ou qui
enfreigne les lois applicables.
Nous respectons
la loi sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent
de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances
appropriées, les Comptes de jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont
soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des détenteurs de droits
d’auteur.
Les liens extérieurs sont pour votre commodité, mais nous
ne pouvons pas les garantir.
Les
Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de
tiers. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité et ne sommes pas
responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à
partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web.
Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre utilisation des sites Web
ou des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de
tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de
l’utilisation de nos Services.
Vous êtes
responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le
cadre de l’utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les frais
de téléphonie mobile, de textos et de données. Avant d’utiliser les Services,
vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de services quels frais
vous pouvez encourir.
Lorsque nous
mettons à jour le présent CLUF, vous devez accepter la version mise à jour pour
continuer à utiliser nos Services. Nous devons également avoir la liberté de
mettre à jour n’importe quelle partie des Services lorsque nous le jugeons
nécessaire ; nous vous informons donc que nous pouvons le faire à tout
moment.
Nous pouvons (sans y être obligés) mettre à jour
le présent CLUF à tout moment lorsque nous estimons que cela est nécessaire.
Sous réserve du droit applicable, si nous le faisons, vous serez invité(e) à
accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou
lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour
continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour.
Nous pouvons
fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services qui
doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les
Services. Nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en
informer, et vous consentez par les présentes à ce que nous appliquions lesdits
correctifs, mises à jour et mises à niveau. Si votre appareil empêche les mises
à jour automatiques, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux
Services jusqu’à ce que vous les mettiez vous-même à jour manuellement sur
votre appareil. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer,
remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Sous
réserve du droit applicable, vous reconnaissez que les données relatives aux
personnages, la progression de jeu, la personnalisation de jeu ou d’autres
données liées à votre utilisation d’un Jeu particulier et d’autres éléments
propres aux Services peuvent ne plus être disponibles à tout moment sans
préavis de notre part, y compris, mais s’y limiter, après l’application d’un
correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par nos soins. Vous
convenez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en
ce qui concerne les Services.
Sous réserve du droit applicable, nous pouvons
modifier le prix des Services, des Jeux, des Biens virtuels, de la Monnaie de
jeu ou du Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis
ni responsabilité envers vous.
Nous ne donnons
aucune garantie sur les Services.
DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN
L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES
PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE
ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE
COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Les Parties de la Société ne
garantissent pas que les Services seront conformes à vos exigences ou seront
disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs. Les
Parties de la Société ne donnent aucune garantie concernant la qualité,
l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des
Services.
La présente section limite ce que vous pouvez obtenir de
nous en cas de litige.
DANS LA
MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE
SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :
DÉCOULANT
DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, OU DU RETARD OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME EN
CAS DE FAUTE D’UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ, DE SON DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), SA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INDEMNISATION, DE SA RESPONSABILITÉ
DU FAIT DES PRODUITS, SA RUPTURE DE CONTRAT, SA RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET
MÊME SI CETTE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE,
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF
OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS
TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR
LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT
IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; OU
(B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD). CES
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI UN
QUELCONQUE RECOURS NE FOURNIT PAS UNE COMPENSATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS.
Nonobstant
ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent
pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité
comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas
vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et
limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par
les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux
supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera
atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des
Services.
Si une personne nous poursuit en justice en raison de
votre violation du présent CLUF ou de votre accès aux/utilisation des Services,
vous acceptez de nous défendre ou de payer pour notre défense dans ce procès.
Vous
acceptez d’indemniser (autrement dit, de compenser toutes les pertes subies),
de payer les frais de défense des Parties de la Société et de leurs employés,
dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et autres représentants et
de les tenir quittes de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes,
responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires
d’avocats, les coûts et les honoraires des témoins experts) qui découlent de ou
sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès aux
Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation
qui, si elle était avérée, constituerait une violation du présent CLUF de votre
part. Vous acceptez de nous rembourser tout paiement effectué ou toute perte
subie par nous, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un
règlement, sur la base de toute question couverte par la présente Section 20.
Nous nous réservons le droit de résilier le présent CLUF
si nous l’estimons approprié, conformément au droit applicable. Les raisons
pour lesquelles nous pouvons résilier le présent CLUF sont notamment les
suivantes : si nous réduisons nos offres de jeux dans votre région, si
vous violez le présent CLUF ou si la Boutique d’applications résilie votre
Compte de boutique d’applications.
Dans toute
la mesure où cela est compatible avec le droit applicable, nous pouvons suspendre,
modifier ou résilier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci,
y compris tous Jeu, Biens virtuels et Contenu, sans aucune responsabilité
envers vous ni vous remettre d’avis dans le cas où (a) nous cessons de
fournir le Jeu à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire en
général ; (b) vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF (y
compris le(s) Contrat(s) de boutique d’applications et nos autres politiques
spécifiées dans le présent CLUF) ; (c) le propriétaire de la Boutique
d’applications concerné résilie votre Compte de boutique d’applications ;
ou (d) nous jugeons nécessaire de suspendre ou de modifier votre accès aux
Services et votre utilisation de ceux-ci ou de résilier le présent CLUF, à
notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier le présent CLUF en
supprimant et en désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant
votre Compte de boutique d’applications. En cas de suspension ou de
modification de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci,
vous ne serez plus en mesure d’accéder à certaines ou à toutes les
fonctionnalités des Services et de les utiliser, comme nous le déterminons à
notre seule discrétion. En cas de résiliation du présent CLUF, les droits qui
vous sont accordés prendront automatiquement fin et vous ne pourrez plus
exercer aucun de ces droits ni le présent CLUF. Sous réserve du droit
applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une
utilisation continus des Services après une telle résiliation.
Lorsque le
droit applicable l’exige, il n’est pas nécessaire d’obtenir une décision de
justice pour résilier le présent CLUF ni de signifier un avis par huissier de
justice comme condition préalable à la résiliation.
Sauf dans
la mesure où le droit l’exige, tous les paiements et frais restent non
remboursables quelles que soient les circonstances, que le présent CLUF ait été
résilié ou non.
Les
sections suivantes survivront à la résiliation du présent CLUF : 8 (les deux
premières phrases seulement), 13, 19, 20, 22 à 25, et la présente
phrase de la Section 21.
Vous acceptez les lois du Singapour. En cas de litige
entre nous, nous convenons qu’il sera réglé par arbitrage, chacun de nous
payant ses propres frais.
Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent CLUF à
une autre personne.
Vous ne
pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF, par application de la loi ou
autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession
ou de transfert du présent CLUF de votre part, sans ce consentement, sera nulle
et non avenue. Nonobstant le titre de la présente section, nous pouvons
librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction. Sous réserve de
ce qui précède, le présent CLUF lie les parties, leurs successeurs et leurs
ayants-droit autorisés et s’applique en leur faveur.
Le présent CLUF constitue l’intégralité de notre accord (à
l’exclusion de tout accord ou promesse qui ne ferait partie du présent CLUF). La
version officielle est la version anglaise. Si certaines parties du présent
CLUF ne s’appliquent pas, le reste demeure applicable, dans la mesure du
possible. Si nous n’appliquons pas une partie du présent CLUF, cela ne signifie
pas que nous ne le ferons pas à l’avenir ou que nous ne ferons pas valoir nos
autres droits. En outre, à l’exception des Boutiques d’applications, personne
d’autre que vous ou nous ne peut faire appliquer le présent CLUF.
Si vous
avez des questions concernant le présent CLUF ou le Jeu, veuillez nous
contacter à notre Adresse électronique d’assistance.
Annexe A-1 :
Addendum pour les personnes résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et
au Brésil
Aux fins
de la présente Annexe A-1 : Le CLUF est un accord juridique entre
vous et Proxima Beta Pte. Limited, une société
immatriculée en/au/aux Singapore dont le siège
social est situé à 10 Anson Road #21-07, International Plaza,
Singapore 079903, numéro
d’immatriculation de la société 201632879R si vous
résidez ou êtes situé(e) dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil.
(b)
SANS PRÉJUDICE DE LA SECTION 19(A), SI NOUS NE NOUS
CONFORMONS PAS AU PRÉSENT CLUF, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES
QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DU
PRÉSENT CLUF OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES
PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT
PRÉVISIBLES S’IL S’AGIT D’UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE VIOLATION OU S’ILS
ÉTAIENT ENVISAGÉS PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ LE PRÉSENT CLUF EST DEVENU
CONTRAIGNANT POUR VOUS ET NOUS.
(c)
SANS QUE CELA NE PORTE ATTEINTE À LA
SECTION 19(A) CI-DESSUS, DANS
LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE
DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y
RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ
PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE
EN QUESTION ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS
(50 USD).
Nonobstant ce qui précède, certains pays, états,
provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines
garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de
sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au
contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes
s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces
juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires
dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux
droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.
Résiliation :
Nonobstant les dispositions de la Section 21 du présent CLUF,
sauf si le droit applicable l’exige, nous pouvons, à notre seule discrétion,
fournir un accès et une utilisation continus des Services avant une telle
résiliation. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si nous résilions
le présent CLUF en raison de votre violation du présent CLUF ou de
circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Absence de
cession : Nonobstant les dispositions de la Section 23 du présent CLUF,
nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction, à
condition que : (a) nous vous remettions un avis de cette cession ou
de ce transfert ; et (b) si vous ne consentez pas à cette cession ou
à ce transfert, le présent CLUF est résilié.
Langue : Nonobstant les dispositions de la
Section 24(b) du
présent CLUF, la langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute
traduction est fournie à titre de référence ou pour satisfaire aux obligations
de conformité légale.
Droits moraux : Aucune référence à la renonciation aux droits moraux dans le
présent CLUF ne vous est applicable.
Règlement
des Litiges : La Section 22 du présent CLUF
est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :
22. Règlement
des Litiges et droit applicable – UE et Royaume-Uni : Les
dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez, utilisez ou avez acheté
les Services dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni :
Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Si vous
avez acheté ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu autrement que
directement auprès de nous, les modalités de votre droit d’annulation seront
exposées dans les conditions applicables de la tierce partie. Toutefois,
lorsque vous achetez ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu directement
auprès de nous, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Indemnité. La Section 20 du présent CLUF
est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :
20.
Omis intentionnellement.
Éligibilité et inscription. Vous êtes responsable
de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que
vous en ayez connaissance ou non, à moins que vous ne parveniez à prouver que
cette utilisation est frauduleuse. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est
plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse email
d’assistance.
Licences. Les licences définies dans
les Sections 6(b) et 13 du présent CLUF sont accordées dans le monde entier et pour la durée de
la protection des droits de propriété intellectuelle. Les licences définies
dans les Sections 6(a) et 9(b) du présent CLUF sont accordées pour le monde
entier et pour la durée du présent CLUF entre vous et nous.
Médiation : Vous avez le droit de
vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre du Contrat.
Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation français,
nous vous informons que le ou les médiateurs que nous avons choisis sont :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/
Limitation de responsabilité. La Section 19(a) du CLUF est modifiée comme suit :
Rien dans le présent CLUF n’exclut ni ne limite notre
responsabilité : (a) en cas d’intention (‘Vorsatz’) et de négligence
grave (‘grobe Fahrlässigkeit’) ; (b) en cas d’atteinte à la vie, à
l’intégrité physique/corporelle ou à la santé ; (c) conformément aux
termes de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits
(‘Produkthaftungsgesetz’) ; et/ou (d) au titre d’une garantie que
nous donnons.
Nous sommes responsables des pertes causées par la
violation de ses Obligations majeures. Les « Obligations majeures »
sont les obligations de base qui constituent l’essence du CLUF, qui ont joué un
rôle déterminant dans la conclusion du présent CLUF et sur l’exécution
desquelles vous pouvez compter. Si nous enfreignons une Obligation majeure par
négligence légère (‘leichte Fahrlässigkeit’), notre responsabilité sera limitée
conformément à la Section 19(c) du CLUF.
Modifications du CLUF. Nonobstant toute
disposition contraire dans le CLUF, les modifications, amendements, compléments
ou conditions de nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à
la Monnaie de l’application, aux Biens virtuels ou à tout achat prendront effet
30 jours après votre réception d’un avis de notre part concernant les
changements sous quelque forme que ce soit.
Règlement des Litiges – Brésil. Nonobstant toute
disposition contraire du CLUF, si vous accédez aux Services, les utilisez ou
les avez achetés au Brésil, vous acceptez que toute action liée au présent CLUF
soit résolue conformément aux lois brésiliennes, et que tout litige découlant
du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci soit porté exclusivement devant les
tribunaux brésiliens, étant entendu que le consommateur peut choisir de plaider
devant le tribunal de son lieu de résidence.
Pièce jointe 1 à
l’Annexe A-1 : Addendum relatif à la rétractation(Union européenne au
Royaume-Uni et au Brésil)
Droit de rétractation :
Vous disposez
d’un droit légal de rétractation pour votre achat de Biens virtuels et/ou de
Monnaie de jeu dans un délai de 14 jours sans fournir de motifs.
Le délai
de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un
tiers désigné par vous avez pris possession des Biens virtuels et/ou de la
Monnaie de jeu.
Pour
exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir le nom,
l’adresse postale et, le cas échéant, le numéro de téléphone, le numéro de
télécopie et l’adresse email en nous écrivant à l’Adresse email d’assistance,
en indiquant clairement votre décision de vous rétracter de votre achat de
Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu au titre du présent CLUF. Vous pouvez
utiliser le Modèle de formulaire de rétractation, ci-dessous, qui n’est pas
obligatoire. Vous pouvez également vous rétracter en utilisant toute autre
déclaration claire exposant la décision d’annuler le contrat.
Votre
achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu sera considéré comme annulé
pendant le délai de rétractation, si vous avez envoyé la notification avant
l’expiration du délai de rétractation d’annulation.
Conséquences
de la rétractation:
Si vous vous
rétractez de votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu, nous
retirerons rapidement de votre compte les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu
associés à votre achat, et nous vous rembourserons immédiatement, et au plus
tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la
notification de votre rétractation, tous les paiements que nous avons reçus de
votre part. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de
paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf
accord exprès avec vous, et en aucun cas vous ne serez facturé(e) pour ce
remboursement.
Modèle de
formulaire de rétractation
(Remplissez
et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat)
Par les
présentes, je vous informe que je me rétracte de mon achat de Biens virtuels
et/ou de Monnaie de jeu (choisissez selon le cas ; veuillez décrire plus
en détail afin qu’il soit possible d’identifier à quels Biens virtuels et/ou
Monnaie de jeu la rétractation se réfère).
- commandé
le (veuillez ajouter la date)/reçu le (veuillez ajouter la date) ;
- votre
nom ;
- votre
adresse ;
- votre
signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ; et
Annexe B-1 :
Conditions de Boutique d’applications
Si vous téléchargez un Jeu depuis la Boutique
d’applications, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous
reconnaissez et acceptez ce qui suit :
·
Nous, et non la Boutique d’applications, sommes
les seuls responsables du Jeu.
·
La Boutique d’applications n’a aucune obligation
de fournir une maintenance ou une assistance pour un Jeu.
·
Si le Jeu ne peut pas satisfaire à ses garanties
(le cas échéant), vous pouvez en informer la Boutique d’applications et la
Boutique d’applications vous remboursera le prix d’achat du Jeu (le cas
échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, la
Boutique d’applications n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit
en ce qui concerne le Jeu. Tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité,
dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie
sera de notre seule responsabilité.
·
La Boutique d’applications n’est pas responsable
du traitement des réclamations que vous formulez ou des réclamations d’un tiers
concernant le Jeu ou votre possession et votre utilisation du Jeu, y compris,
sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité
du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Jeu
ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire
applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des
consommateurs ou d’une législation similaire.
·
En cas de réclamation d’un tiers prétendant que
le Jeu ou votre possession et votre utilisation du Jeu enfreignent les droits
de propriété intellectuelle de ce tiers, nous serons seuls responsables de
l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle
réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure
requise par le présent CLUF.
·
La Boutique d’applications et ses filiales sont
des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation du présent
CLUF, la Boutique d’applications aura le droit de faire appliquer le présent
CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
·
Vous déclarez et
garantissez que (i) vous n’êtes pas situé(e) dans un pays faisant l’objet
d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné
par le gouvernement des États-Unis comme un pays qui soutient le
terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties
interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
·
Lorsque vous utilisez le Jeu, vous devez
également vous conformer à toutes les conditions de service ou à tout autre
accord similaire d’un tiers.
Annexe C-1 :
Politique en matière de streaming
Introduction.
Nous
espérons que vous appréciez nos jeux et nous vous encourageons à produire des
vidéos de jeu, en direct ou enregistrées (« Vidéos »), afin de partager
vos expériences de jeu avec d’autres personnes, en utilisant des images, des
vidéos, des effets sonores, de la musique intégrée ou d’autres éléments de nos
jeux (« Contenu »). Veuillez toutefois noter que, dans la
plupart des cas, l’utilisation de notre Contenu sans notre autorisation est illégale
et constitue une violation de nos droits. Cette politique a pour but de vous
informer des droits limités que nous vous accordons lorsque vous partagez avec
le public votre expérience avec notre Contenu dans vos Vidéos.
Votre
utilisation de notre Contenu dans les Vidéos doit être limitée à des fins non
commerciales, sauf indication expresse dans la présente Politique en matière de
streaming :
Vous ne
pouvez utiliser notre Contenu dans vos Vidéos qu’à des fins non commerciales,
sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique en matière de
streaming. À ce titre, vous ne pouvez pas accorder de licence pour votre Vidéo
qui exploite notre Contenu à une société ou à toute autre personne contre une
rémunération ou toute autre forme de compensation ou pour toute autre
utilisation commerciale sans avoir reçu au préalable notre autorisation écrite.
Notez que nous nous réservons le droit d’utiliser nos propres Vidéos à des fins
commerciales. En outre, toutes vos Vidéos qui exploitent notre Contenu doivent
contenir un commentaire, un gameplay ou être suffisamment originales pour
qu’elles soient, à notre seule discrétion, éducatives ou promotionnelles. Par
exemple, des clips de scènes coupées de jeux ou des enregistrements de la bande
sonore d’un jeu particulier (sans aucun commentaire sur la scène coupée ou la
bande sonore) ne seraient PAS des Vidéos admissibles au titre de cette
politique.
Nous vous
autorisons toutefois à recevoir des paiements selon les deux méthodes
suivantes, à condition que vous respectiez les autres parties de la présente
Politique en matière de streaming :
·
Monétiser votre Vidéo qui exploite notre Contenu
par le biais de publicités diffusées par la plateforme qui héberge votre Vidéo,
telle que YouTube ou Twitch (une « Plateforme »).
·
Recevoir des dons via un lien de don publié sur
votre profil ou dans la description de la Vidéo sur une Plateforme.
Comment
vous pouvez diffuser votre Vidéo :
Sous
réserve des conditions du CLUF applicable et de la présente Politique en matière
de streaming, vous pouvez créer des Vidéos à l’aide de notre Contenu, et vous
êtes libre de diffuser ces Vidéos sur des sites Web où les internautes peuvent
les visionner sans frais d’aucune sorte. Nous comprenons que certains sites Web
peuvent proposer des services payants. À condition que le site Web qui héberge
ces Vidéos fournisse une méthode gratuite pour permettre aux internautes de les
visionner, vous pouvez diffuser les Vidéos sur ce site Web.
Ce que
vous ne pouvez pas inclure dans votre Vidéo qui exploite notre Contenu :
Vous
n’êtes pas autorisé(e) à inclure dans une Vidéo (ni à aucun endroit lié à
proximité ou sur la même page Web que la Vidéo) tout contenu interdit en tant
que Contenu utilisateur en vertu du CLUF et des dispositions suivantes :
·
tout élément qui pourrait laisser entendre que
nous produisons la Vidéo ou que nous vous soutenons, vous ou votre Vidéo (à
moins que vous n’ayez une relation de soutien avec nous, couverte par un accord
distinct, écrit ou autre) ;
·
toute information relative à des tricheries, des
piratages, des logiciels d’exploitation, des bogues ou des programmes de tiers,
y compris des liens vers l’un de ces éléments ; ni
·
les utilisations de notre Contenu qui enfreignent
le droit applicable ou sont désobligeantes à notre égard ou qui, à notre avis,
peuvent porter atteinte à notre valeur, à notre clientèle ou à notre
réputation, à celle de nos sociétés affiliées, à nos produits, à notre Contenu
ou à nos marques ;
·
tout comportement ou conduite qui porte atteinte
à la morale publique et à l’éthique.
Classifications
– faites en sorte que vos Vidéos demeurent appropriées comme suit :
Votre
Vidéo doit correspondre aux directives de classification du jeu auquel elle se
rapporte et ne doit en aucun cas contenir un contenu qui violerait la
classification « T » de l’Entertainment Software Rating Board
(« ESRB ») ou la classification « 16 » de la Pan
European Game Information (« PEGI »).
Divulgation
– vous devez nous identifier en tant que détenteur des droits d’auteur de notre
Contenu et décliner notre soutien :
Dans toute
Vidéo qui exploite notre Contenu que vous fournissez, vous devez inclure une
clause de non-responsabilité bien visible (soit au début de la Vidéo, soit, en
cas de diffusion en direct, près de la Vidéo dans une police visible) comme
suit :
·
Certaines parties du contenu fourni ici, y
compris les marques et les droits d’auteur et tout autre droit de propriété
intellectuelle, sont la propriété de ou sont détenus par Proxima Beta Pte. Limited ou son ou ses concédants de licence et tous les
droits y afférents sont réservés Proxima Beta Pte. Limited. Ce
contenu n’est pas un contenu officiel Proxima Beta Pte. Limited et n’est pas soutenu ou approuvé par Proxima Beta Pte. Limited.
Quelques
informations supplémentaires importantes :
À notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin à votre
droit d’héberger, de diffuser ou de rendre autrement disponible une Vidéo qui
exploite notre Contenu pour des raisons commerciales ou autres, sans préavis ni
responsabilité envers vous. Dans ce cas, nous pouvons (sans y être obligés)
vous contacter ou contacter les sites Web ou les Plateformes concernés pour
mettre fin à ces droits sur ces Vidéos.